accès top
accès bas
header de la page réglementation

Réglementation

demande de devis
fleche demande de devis

Apprenez à travailler avec le drone dans le respect de la législation

Quelle législation règlemente la prise de vue avec drone ?

L'utilisation des drones civils est encadrée par les arrêtés du 17 décembre 2015 sous l'autorité de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Au cours de la formation nous vous expliquons l’ensemble de cette règlementation ainsi que les démarches à faire pour travailler avec un drone sur les territoires français.

fleche temoignage

Qui régit l'utilisation des drones ?

loi du 17 décembre 2015

Les lois du 17 décembre 2015
sur les aéronefs télépilotés

Arrêté n°1- Arrêté n°2

Elle donne un cadre à l’utilisation de drone pour protéger les personnes et les biens. Elle est abordée en détail pendant la formation.

 
fleche temoignage

Comment évoluer en toute légalité ?

Il faut se déclarer à la DGAC en fournissant :

certificat d'un brevet théorique d'ULM

Certificat
du brevet théorique d'ULM*

Déclaration d'activité (avec accusé de réception)

Déclaration d’activité
(avec accusé de réception)

déclaration de niveau de compétence

Attestation de formation

En fonction des scénarios il faut également faire une déclaration à la préfecture du lieu de travail avec le drone.


*Ou brevet théorique aéronautique équivalent.

 
fleche temoignage

Que signifient les scénarios ?

scenario 1

Scénario S1 :
Vol à vue
Zone non peuplée
Drone - de 25kg

scenario 2

Scénario S2 :
Vol FPV - hors vue
Zone non peuplée
Drone - de 25kg

scenario 3

Scénario S3 :
Vol à vue
Zone peuplée
Drone - de 8kg

scenario 4

Scénario S4 :
Activités particulières ne répondant pas au S2
Vol FPV - hors vue
Zone non peuplée
Drone - de 2kg

 

Des cartes aéronautiques officielles permettent d’identifier les différentes zones habitées ou non habitées.